Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées

NOR : DEFF0772513A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier,

J.-L. Barbaza